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1 / 6 TRIBUNE 22 SEPTEMBRE 2016 DES STABILISATEURS AUTOMATIQUES POUR LA ZONE EURO ET LE MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN Frank Vandenbroucke | conseiller à l’Institut Jacques Delors et professeur l’université d’Amsterdam lors que le débat sur la création de stabilisateurs automatiques pour zone euro est clairement l’ordre du jour cette Tribune se concentre relation entre les différentes propositions dimension sociale l’UE notamment l’initiative récente Commission lancer un « Socle européen des droits sociaux » Avec rapport cinq présidents l’achèvement l’Union économique monétaire européenne jour1 Inspiré par publications l’universitaire allemand Sebastian Dullien l’ancien commissaire László Andor a soutenu piste d’un système d’allocations chômage comme meilleure solution créer stabilisateur automatique Par ailleurs l’idée fait l’objet plusieurs articles conférences2 La financé projet recherche vaste approfondi sa valeur ajoutée faisabilité qui été mené Centre for European Policy Studies (CEPS) dont résultats finaux devraient être publiés prochainement3 Le Parlement envisage publier question conséquent synthèse dans présentée récent paper l’auteur Nathalie Julia Spath utile intervient point nommé (Spath 2016) Cette tribune suite au policy N ; elle ces Au niveau national sont élément clé États-providence il existe donc lien intrinsèque notre conception d’une part rôle politique l’autre : définir nature implique ainsi respectif États membres une fonction systémique essentielle l’assurance-chômage Ce nécessite discussion approfondie – j’espère démontrer devrait éviter certaines dichotomies simplistes symbolisme indu Pour étayer mes propos je me dois premier temps faire léger détour technique lequel particulièrement Trois modèles logiques organise base trois assurance contre chocs conjoncturels (Cyclical Shock Insurance CSI) assurance-chômage (European Unemployment EUI) mécanisme réassurance (pour nous utiliserons terme ») modèle CSI n’est pas lié données ou allocations fondé l’écart production (output gap) relatif sein ne répond qu’aux asymétriques sous forme virements budgétaires Il permet d’émettre dette Les EUI variantes ils établissent directe avec Dans l’organisation l’EUI peuvent gérer fois symé- triques étant donné qu’ils permettent d’accumuler différence double Premièrement cadre citoyens courte durée perçoivent prestation individuelle fonds tandis opère forfaitaires Deuxièmement A Des social 2 reçoivent en déclenchement (fondé actuel l’État membre trajectoire antérieure ce même État membre) aucun particulier prévu avant commence débloquer (toute personne participant perçoit quel soit rythme d’augmentation cet j’écarterai concentrerai Mon principal argument deux sens moins tranchée pourraient laisser entendre nécessitent élevé convergence «régulation»4 participants toutefois l’ampleur requise méthode y parvenir très L’impératif problème l’aléa moral institutionnel associé tant qu’à L’expression aléa référence qu’acteurs institutionnels collectifs mise place change donne concernant d’aléa Aléa produit quand (ou institution) prend plus risques car autre assume coûts L’aléa signifie assurée peut manipuler responsabilité l’assureur encourt influençant fréquence et/ou l’importance risque assuré En d’autres termes influencé comportement choix cas acteurs politiques délibérées lieu d’être purement exogène hors contrôle diminué minutieuse police d’assurance mais jamais totalement exclu certaine mesure inévitable tout contexte analyse traditionnelle appelle ex-ante S’agit-il importante ? réponse oui doit nuancée Une intervention systèmes nationaux d’assurance-chômage donnerait ’régulation niveaux’ (multi-tiered regulation) chô- mage Europe aussi bien l’UE5 étude détaillée huit pays lesquels régulation organisée niveaux centraux gouvernement jouant d’« assureur souligne apparaît tous intensités différents types solutions (Vandenbroucke Luigjes L’éventualité jouissant (que réassurance) deviennent laxistes l’activation chômeurs d’emploi général crée évident complètement éliminé garde réflexion faut savoir prix payer obtenir mutualisation stabilisation Ainsi l’objectif d’atténuer trade-off capacité souhaitables minimisé L’une conclusions examen expériences nationales leur extrapolation exigences minimales définies qualité d’activation seraient instrument important réduire p 35) Cela veut dire qu’il s’agirait seul Afin minimiser dernier plan financier conçu telle sorte permanents faveur certains soient impossibles tarification ajustable (experience rating) exemple visant limiter maximum possibilité moyenne bénéficiaire net système6 égard verrons Mais concentrons-nous d’abord qualitatives auxquelles doivent répondre (2016) évoque ex-post l’aide financière fournie 3 utilisée manière satisfaisante aux objectifs affichés système7 Si conséquence logique adéquate maintenir renforcer) contrepartie dépend générosité (notamment court terme) couverture l’Italie où effective traditionnellement faible présentent médiocre comparaison voir Dolls al 2012) (de durée) font partie intégrante résumer (nous désormais l’expression concept) essentielles lutter formes apparaissant mécanismes financiers nécessité d’exigences vaut tels définis imposeraient L’objectif sociales défi connu certainement concerne stratégie l’emploi ouverte coordination ont permis tester potentiel soft law (mesures non-contraignantes) domaine De nombreuses études publiées mitigés Un processus souple effectif (la garantie jeunesse pourrait exemple) (qui n’existe aujourd’hui évoqué géné- riques l’avenir l’UEM) considéré première étape vue d’établir Lancé mars 20168 socle comporte également principes perspective Convergence sociale: moyens L’EUI comportent enjeu davantage partir normative commune partage l’opinion vision claire l’intégration dichotomie Certes direct Européens véritable individuels géré aurait forte symbolique soi Toutefois pré- alable serait loin exercice technocrate sous-estimer force diffèrent flexibilité lesquelles réalisée imposée directement qu’un devient co-assureur verse uniforme parallèle existants législation admet tienne compte diversité nationale prestations plutôt rigide offre flexible complexité administrative sousestimée9 simple mettre œuvre s’appuyer étroitement liée récentes initiatives telles 4 ébauche préliminaire publiée pauvreté sécurité L’ébauche indique [d]ans nombre bénéficiaires raison critères stricts d’admissibilité l’application conditions participation soutien actif sujet préoccupation propose principe suivant mesures soutenir meurs associer l’obligation active adéquates suffisante permettre emploi incitations nécessaires retour rapide maintenues toute évidence s’agit déclaration générale stabilisatrice précise minimale l’occasion développer thème généraux formulés liés évaluation comparative pertinente performance domaine10 Arguments présentation fondée effectivement si complétées gouvernements européens constituent subordonnés dépasse certain seuil son supérieur pourcentage précis caractère droit individuel versement subordonné macroindicateurs11 revanche n’interfère individuelles effectue vers caractéristique naturelle Qui marges supplémentaires s’il l’écarts ayant structurel n’en profiteront (en obtenant d’aide l’UE) évidemment alors contrebalancé série réduisent institutionnel12 difficile protéger (par transfert destination Conclusion besoin minutieux l’analyse arguments rationnels forts sans doute rude combat l’Europe d’aujourd’hui examiner soin scénarios analyser quelle s’intégrer large union Divers militent idée gouvernance non seulement grande marge manœuvre atténuer semble compliquée Politiquement fidèle qu’une État-providence 2015) Sachant qu’elle présuppose établi donner nouvel élan 5 Bibliographie L «Towards shared unemployment insurance in the Euro Area» IZA Journal of Labour 5:10 M C Fuest Peichl Automatic Stabilizers and Economic Crisis: US vs Public Economics Vol 96 No 3-4 2012 pp 279-294 J Quels euro?» Paper 166 Institut – Berlin juin F Social Union: Unduly Idealistic or Inevitable? Debates 7 Investment Bank Institute septembre 2015 «Institutional hazard multi-tiered regulation assistance benefits activation summary eight country case studies» Brussel: février Compléter Rapport -Cl Juncker étroite coopération D Tusk Dijsselbloem Draghi & Schultz L’idée l’union doive dotée commun nouvelle rappel historique pertinents indiqués (2016 note bas page 1) comprennent analyses économétriques juridiques encore consulter premières https://www ceps eu/topics/unemployment-insurance L’auteur utilise «régulation» décrire règlements légaux administratifs s’appliqueraient euro;dans utilisons UE» abréviation «zone euro» «tarification ajustable» garantit contribution versée varie matière chômage;un possible récupération (claw back) porte contributions nettes positives négatives) long augmentant (diminuant) montant verser consortium dirigé CEPS examine détail privilégie final établit objectif d’«augmenter cycle économique» 17) laisse l’accent principalement Je préfère établir «renforcer stabilité» 8 Voir http://ec europa eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_en 9 nécessaire afin composer différences insurmontables renforce mon distinction rigidité pratique celle logiques» présentés 10 initiative benchmarking annoncée programme travail communication 21 suivi 11 Deux nuances importantes concevoir (i) financées macro-indicateur plafond (ii) dépassé créerait outil assez différent impose spécifique détaillé (qu’ils compléter) nécessairement financer réduit actuels combinés États-Unis fédéral complète versant américains (et décisions discrétionnaires) complément étatiques complété complémentaire (ce américain nature) combinaison option réalisable présenté «de base» 12 considère fonctionner automatiquement semi-automatique correcte cela poserait Cependant l’automaticité incompatibles indicateurs repose établis empirique relativement solide délibération politique» supplémentaire (contrairement suppose) pouvant fréquemment nombreux d’en bénéficier permettra type prises ad hoc observons surveillance budgétaire ISSN 2257-5731 L’EUROPE SOCIALE EXISTE-T-ELLE Sofia Fernandes David Rinaldi L’ACCÈS AUX PRESTATIONS SOCIALES LES CITOYENS MOBILES DE L’UE TOURISME OU FANTASME n° 168 QUELS MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE COMMENT RÉFORMES STRUCTURELLES PEUVENT PERMETTRE À TROUVER UN ACCORD SUR CONVERGENCE Anna auf dem Brinke Henrik Enderlein Jörg Haas 165 DU TRAVAIL DANS REMÈDE FLÉAU Paul-Jasper Dittrich 159 UNE ASSURANCE CONTRE CHOCS CONJONCTURELS Lukas Guttenberg Jan Spiess Études Rapports 100 2013 PARACHEVER L’EURO FEUILLE ROUTE VERS UNION BUDGÉTAIRE EN EUROPE (RAPPORT GROUPE TOMMASO PADOA-SCHIOPPA) Helmut Schmidt Peter Bofinger Laurence Boone Paul Grauwe Jean-Claude Piris Jean Pisani-Ferry Maria João Rodrigues André Sapir António Vitorino 92 Sur mêmes thèmes… 19 rue Milan 75009 Paris Pariser Platz 10117 info@delorsinstitute eu www institutdelors Directeur publication Yves Bertoncini • reproduction totalité extraits autorisée condition dénaturer mentionner source opinions exprimées n’engagent leur(s) auteur(s) L’Institut saurait rendu responsable l’utilisation tiers Traduction l’anglais Charlotte Laigle