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L’impératif d’une flexibilité équitable dans le système de pension Frank Vandenbrouckei Universiteit van Amsterdam Contribution à la revue Pyramides (nr 32) éditée par Centre d’Etude et Recherches en Administration Publique (CERAP ULB) les éditions Larcier ; numéro spécial soutien du Colloque « La réforme des pensions pour quels enjeux sociétaux ? » 24 septembre 2019 Version 5 30 04 Abstract (français): Par rapport d’autres questions sociétales débat sur porte un sujet techniquement simple mais émotionnellement chargé car ont tout voir avec deux fort délicates : sécurité liberté Les doivent apporter Tout monde s’accordera ce point Mais nous sous-estimons mesure laquelle aussi Dans première partie cette contribution j’indique essentielles qui se posent société tant que contrat intergénérationnel j’explique succinctement peut avoir plusieurs interprétations deuxième est consacrée troisième j’aborde discussion métiers pénibles Ceci m’amène quatrième considérer voulons conserver éléments notre tradition bismarckienne (c d assurancielle) politique ou si devrions opter combinaison base (universelle uniforme) complémentaires l’instar Pays-Bas Je conclus une proposition pragmatique Keywords âge retraite Belgique sociale (English) Vandenbroucke The imperative of fair flexibility in the Belgian system forthcoming nr 32 (2019) CERAP (ULB) and Editions Compared to other contemporary societal debates reform raises relatively technical However it implies a highly emotional debate because involves two sensitive issues: personal security freedom Everybody would concur that first objective is create But we may underestimate extent which also about In part this paper draws on my experience Commission Pension Reform 2020-2040 I summarize key arise as an intergenerational social contract briefly explain how notion ‘security’ have different interpretations second focuses ‘freedom’ notably need for coherently organized flexible retirement age third ponder ongoing ‘arduous jobs’ argue well-organized more promising solution than specific regulations arduous jobs fourth relate these discussions another debate: should replace has bismarckian roots by combination universal uniform basic earnings-related pillar exists Netherlands? conclude with pragmatic proposal view make progress policy Keywords: Belgium ii Trois débats Le premier pilier belge – légale repose principe defined benefit prestations définies financé répartition signifie promesse basée données ayant trait uniquement carrière bénéficiaire individuel (les revenus perçus durée l’âge prise etc ) son statutiii paramètres calcul ne changent pas Ce conséquence lorsque nombre pensionnés augmente raison effets d’un baby-boom passé augmentation l’espérance vie il faut davantage d’argent financer actée En pratique souci d’éviter trop forte charge financière engendre permanente systèmes variables comme donc fréquemment réformes 10 dernières années n’ont rien changé au fait l’on modifié continuellement saper confiance Existe-t-il alternatives oppose différentes écoles L’une voit privatisation l’unique C’est inexact n’y place ici développer encore fois l’argumentation iv A côté partisans passage capitalisation accompagné partielle totale école s’exprime Celle-ci veut remplacer prestation définie contributions actifs sont définitivement fixées déterminent montant s’ajustent vieillissement population être compensé taux puisque celui-ci fixé tel scénario baisser aux professionnels vieillit évidemment tenter baisse faisant travailler gens plus longtemps conduit nécessairement maintenir niveau n’est sa finalité Un organisé cas exemple modèle Notional Defined Contributions (NDC) utilisé Suède où bénéficiaires comptes notionnels également concevoir cadre régime points (cf régimes AGIRC /ARRCO France) Réforme Pensions (CRP) remis 2014 était expressément opposée suédois (et basé définies) v solutions extrêmes vi seuls assurer financement tandis poids l’ajustement entièrement fixes qu’on augmenter Une véritable solidarité entre générations suppose l’impact (tant avantages inconvénients) soit réparti requiert bien futuresvii puissent évoluer Encore faut-il noter provenir seulement travail (on élargir imposable) Elles peuvent fiscalité patrimoine quand hausse dépenses nécessite Parce qu’elles partagent ni celui bons modèles outre fixité ces illusion Des basés ajustés précisément parce qu’ils entraînent problème garantie fausse avons l’expérience non toujours viables temps unilatéralement réactions sociales inévitables viii CRP plaidé compromis défini constitue ambition termes justice intergénérationnelle j’utiliserai dernière expression reste texte départ partenaires sociaux législateur définissent concernant qualité entendent sauvegarder long terme approche question l’ambition moyennes moyens (nets contribution) doit adéquat stable durable Il s’agit vrai Selon définir stipuler mécanismes d’ajustement nécessaires toute circonstance notamment Nous sommes partis mécanisme prioritaire l’allongement carrières Toutefois cela fonctionnerait serait insuffisant (nous basons ») modération étions d’avis soustraite vicissitudes budget l’Etat On forcément adhérer concrète formulée convient force constater qu’il y trois mener 1) Quelle doit-il futures entend-on stabilisation contributions) Ou s’agit-il d’autre chose calculée fonction aura moment 2) Quel autrement dit quelle promettre suivantes Si s’accorde estimer ancrer effet fixe préfère utiliser autre boussole comment définit-on l’« objectif 3) ajustements continuer réaliser objectifs dès présent futurs indépendamment l’évolution démographique toutes incertitudes implique (c’est stratégie gouvernements belges suivi jusqu’à présent) sont-ils effectués règle jeu préalablement convenue ancrée législation auquel s’accommoder façon progressive évolutions démographiques inconnues portent essentiellement savoir choisit Est-ce (qui selon moi s’avère illusoire) est-ce revenus? permet d’évoluer est- décisions politiques discrétionnaires Ces indépendants d’accord l’être l’ancrage loi convenus n’aime genre quasi- automatisme prôné démocratique options légitimes Hélas n’a été perçu invitation concertation ouverte durant précédente législature s’est focalisé totalement phase ensuite mesures ponctuelles compte d’étude mixte publique l’unité droits assimilés finalement l’approche élections alors recentré maintenant sans vision devrait pauvreté grande adoptée gouvernement Michel 2014-2015 décidé d’emblée immédiatement légal augmenterait ainsi mis charrue avant bœufs ignoré l’essentiel posées De leur syndicats aussitôt défensive face lieu s’en servir lancer nature garanties Parlement relevé défi réussi expliquer proposé n’était qu’une technique service conception d’équité fin soi sûr modifiable (comme l’illustre Pierre Devolder Jean Hindriks édition-ci Pyramidesix) Résultat sous beaucoup purement paramétriques affabulations avait confusion inquiétude réelle j’ai esquissé fondamentales soulève apporte-t-il garantit-il évolue-t-il J’espère acteurs seront effectivement capables après mai répondre même s’ils font faudra trancher essentiel s’impose vraiment sérieusement seule possibilité sortir l’impasse légales travailleurs salariés généreuses dire pose chef Pour évident améliorer minima plafonds Compte tenu nombreux autres défis auxquels confrontés l’amélioration d’augmenter moyen prennent Cela faire graduellement respectant proportionnalité normale période personnes prônent ignorer difficultés difficulté l’augmentation capacité rester actif conditions satisfaisantes varient corrélation surtout bonne santé formation malheureusement évidence empirique établie professionnellement liée perçus) Bien entendu devons œuvrer meilleures active nouvelles formes d’organisation d’autonomie d’autogestion facteurs dont savons contribuent volonté n’empêche possibilités présentent souvent généralement exercés hautement qualifiées peu Evidemment corrélations statistiques exceptions l’observation statistique moyenne existent renvoie Cependant d’entamer difficile examinons d’abord large lequel amène synonyme général souhaitent prendre n’aiment concentrer leurs propres projets L’accès subordonné examens médicaux l’obligations chercher c’est sortie règne ceux veulent projet personnel convergent exemples classiques politiciens académiques chefs d’entreprise professions libérales hasard eux plaident volontiers Sur considérations renforcer existe déjà lui cohérence partons préférences introduire choix manière soutenable plan financier perçue constituer pivot l’élément déterminant l’accès proposions d’introduire corrections actuarielles négatives anticipée ( symétriquement positives report pension) visent éviter total reçoivent décès d’autant élevé précoce reposent arguments raisons (le personne demande B identiques signifier flux attendu pendant important attendre) évitent décision d’anticiper encouragée financièrement quasiment tous curieusement (elles existé jadis supprimées) x particularité baser délibérément choisi différencier caractéristiques individuelles telles atteint d’aucuns proposent xi différenciation stigmatisante (« vous pouvez partir n’étiez capable d’obtenir diplôme supérieur semblait légitime respectueuse Sans entrer concret illustrer l’esprit Imaginez commencé 18 ans (une qualifiée) qu’à 22 pourrait demander 63 aucune correction négative 45 cet là autour duquel Autrement contre qualifiée elle soumise actuarielle comprend âge-là normal 67 Celui arrête sera pénalisé autant attendre 63ème anniversaire pouvoir l’idée reçoive moindre s’il prend (complète partielle) c’est-à-dire obtiendrait élevée continue Déterminer requise cruciale trouver équilibre degré souplesse voulu égard souple condition mène courtes norme aboutira diminution l’activité réduction cotisations adéquates comparaison moins Cette recherche d’équilibre l’occasion d’envisager paliers distinction donne droit partiel longue possible décider (périodes d’inactivité assimilées incluses) complète 42 (avec appliquées forme 41 (évidemment affiner nuancer minimale minimum plein aucun 62 l’est 60 obtient chiffres je servent raisonnement fond calculs rigoureux formuler propositions précises budgétaires inépuisa