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Métiers pénibles pension à temps partiel et flexibilité équitable dans le système de Avis complémentaire la Commission réforme des pensions 2020-2040 Avril 2015 Les membres signataires cet avis: Jacques Boulet Françoise Masai Bea Cantillon Gabriel Perl Pierre Devolder Erik Schokkaert Jean Hindriks Yves Stevens Ria Janvier Frank Vandenbroucke 1 Alain Jousten n’a pas pu participer donc n’est signataire avis 3 Table matières ORIGINE DU PRÉSENT AVIS 5 MOTIVATION ET SYNTHÈSE DE L’AVIS 9 Points départ généraux Concertation sociale 2 Comparaison européenne Approche cohérente 4 L’importance d’une politique préventive marché du travail 10 11 d’appui rapport Données sur stratification l’espérance vie 15 Considérations notion ‘métier pénible’ 17 : un concept multidimensionnel limites capacité d’objectivation cadre débat les 18 métiers une donnée évolutive 23 Exceptions pour travailler via différenciation conditions d’âge carrière anticipée ? Financement 26 6 Mise en œuvre pratique La triangle / corrections points 27 Le lourds Pension réflexion questions explications 28 Quelques principe 29 Autres 39 Impact budgétaire 40 Questions administratives (mise œuvre) Transition partir régimes actuels salariés indépendants 42 fonctionnaires Politique d’autres pays européens voir annexe 44 Annexes Annexe Étude relation entre espérance formation professions relative aux comparaison Note neutralité actuarielle Dans sa lettre novembre 2014 ministre Pensions Daniel Bacquelaine demandait – poursuivre ‘métiers pénibles’ afin que Comité national constituer puisse entamer ses travaux l’objectivation ce ; d’approfondir problématique passage active ceci l’optique d’un allongement carrières il était notamment demandé préciser réalisation ‘pension partielle’ Ministre a Il s’agit deux sujets différents ces doivent cependant être envisagés conception Ce hasard si section juin s’intitulait ‘Flexibilité son souligne doit flexible offrir liberté d’opérer choix individuels signifie ceux qui veulent pouvoir opter sous certaines avant l’âge légal En dépit fait exigences termes seront l’ensemble plus strictes l’avenir subsister suffisante Cette aussi permettre souple – devrait durer longtemps C’est pourquoi estime qu’il faut examiner sont possibles formes supplémentaires augmenteraient possibilités effectives Partant cette idée proposait d’examiner possibilité partiel’ autrement dit prendre partiellement (l’expression ‘à ne se réfère mesure ‘temps’ consacré ou au travail) attire l’attention nécessaire cohérence trois principes conditionnent mutuellement • y avoir fenêtre suppose toutefois mécanismes correction équitables cas réduite autres tenir compte qu’en personne prend bénéficie raison jugeait positif bonus existait jusqu’il peu mais celui-ci complété par base L’expression peut prêter confusion car ici basée emploi déterminé malgré tout gardé terminologie L’idée est prise soit combinée avec poursuite limitée activités professionnelles terme ‘limité’ non défini fonction ) volontaire allocations faire sorte personnes soient assurées contre chômage involontaire (avec disponibilité l’incapacité périodes d’inactivité couvertes assimilations calcul conjonction met `flexibilité équitable’ (section 2014) consciente (les ‘corrections actuarielles’) sujet délicat proposé mécanisme longueur Cela formule proposée tient l’objet gradient social hautement qualifiées (qui leur commencent tard) vivent contribue décrit comme étant considérait qu’une telle devait nécessairement complète équivalente 100% requis neutralisation totale l’avantage financier résulte poussé loin l’analyse question Elle conclut aller pair l’alternative limitation administrative compléments revenus montre inévitablement complexe conduit injustice seuls professionnels pris alors incorporés société peuvent cumulés sans limite Si n’y problème autoriser cumul illimité activité économique (à complète) quelle forme prennent revenus4 savoir (s’il professionnels) impliquent encore constitution droits propose simple concerne lorsqu’on opte d’activités générant revenu professionnel consiste prévoir spécifique proportionnelle laquelle (plus grande part l’on constituer) permet d’éviter celui gagne beaucoup rend impossible toute manipulation implique également entièrement accumuler régime lequel entre-temps été supprimé gouvernement constituait vrai exception soutenue d’assimilation fin Même raisons justifieraient accepter remplacement moins longue période ;mais découlent arbitrages difficiles examinée brièvement présent 7 solution intrinsèquement liée thèse selon métier pénible grâce générale tôt n’ont exercé montant comparable d’exercice d’attribuer fractions cours préconise explicitement introduire serait juge préférable réaliser biais niveau adaptation s’effectue manière transparente l’attribution paragraphes suivent nous décrivons dès lors notre raisonnement général exposons lesquelles 1) L’application complique l’adaptation caractère évolutif nouvelles technologies d’organisation fonctions… apparaissent disparaissent réalité évolue parallèle législation intégrer souplesse Une constitue instrument adaptable fur réalités sociales contraire 2) l’application présente souvent type ‘tout rien’ revanche reçoit pénibilité durant on exerce créer facilement graduel où strictement proportionnels 3) Travailler augmentations maîtriser charge rendant possible fixation nombre global alloués On ainsi responsabiliser partenaires sociaux qu’ils font matière risque soutenabilité financière concertation rôle crucial jouer définition qu’est profession jusqu’à certain point objectivé existe nombreuses études européennes belges mises profit belge Mais abordée uniquement convient s’y attaquer autant source’ modifications l’organisation qualité emplois proposés plan engagements forts nécessaires 8 aspect préventif excellence responsabilité problèmes techniques administratifs vont l’introduction existante déconseille d’instaurer réglementations actuelles Pour praticable l’inscrire envisager qu’un mis place montrer répond mise exergue décrite effet indispensable comment éviter contradictions lorsqu’un sera phase ultérieure Quoi tenu l’impact l’interaction d’allocations connexes étude larges très approfondies s’imposent décisions prises Élaborer consensus contenu chose aisée tel atteint facile techniquement parlant l’intégrer lien logique outre souligner l’instauration représente rupture fondamentale série valent aujourd’hui révolution processus bien structuré propre garantir différentes composantes chronologie réformes sauvegardées insiste quatre l’importance nécessité mettre Certaines importantes évoquées relèvent compétence tant l’exécution vaut rédigent liste définir précisément Commission) appropriée sein secteur public suite note développons arguments justifiant délimitation tous posent l’adéquation âgés quantité données comparatives s’appuyer relatives expériences acquises politiques menées dont systèmes traitent sortie structurelle débouche cohérent c -à-d ensemble compréhensible menée d’emploi Compte l’indispensable garde mesures ad hoc compris lorsqu’elles concernent observe court concernant portant légale long soulève d’emblée concrètes quant exceptions précises critères s’engage réponde préconisée plaide s’appuie vision futur Des propositions traitement cohérentes elle s’inscrire détaillées large approfondie Bâtir premier lieu veille clé réside agir préventivement restent praticables travailleurs Lorsqu’il curatif action ‘après faits’ (ex post) intervient ante) efficace prévention exige globale aspects divers entrent considération organisation horaires changer et/ou … cruciale développée l’expertise requise mission reste élaborée soutien importants l’idée ‘carrière référence’ proposition référence important paramètre (via ‘valeur point’ rapport) Ceci démographiques rendre norme complète’ Autrement exprimée années précise (p 50) « esquissé prémisse suivante capitale démographie (et éventuellement changements survenus contexte structurel) même celle minimale condition utilisée atteinte factuelle opérées future s’avérer irréalisable majorité futurs retraités pourrait mener qu’à diminution généralisée » décrire objectives satisfaire À quel degré Z ordinaires (‘non lourdes’) répondre ‘équivalence’ supposons ordinaire faisabilité 45 ans normale seulement an 45/40e équivalent deuxième lourds’ ‘âge normal pension’ introduit discussion appliquées moment suit 86) […] conversion acquis s’écarte ‘l’âge normal’ auquel dépend prestée (il diffère l’autre valeur identique partent pendant année donnée) Par exemple commence 63 égale 20 l’ 65 formellement l’encadré 12 l’annexe expliqué présentée effectivement τ égal concrétisée Reprenons l’exemple théorique avancé cidessus veut atteindre recevoir supplémentaire 5% quelqu’un mêmes exercer Nous insistons destiné illustrer donnent droit dérogations domaine ayant lourd après courte autre n’ayant recevant similaire (malgré courte) dérogation minimum elles accéder collecte Concrètement A B entrées âge eux identiques Supposons aient eu supplément prenne calculée (celui retraite subit négative) Notons ni d’anticiper comparativement (i) majorations qu’elle (ii) Cet abstraction minimums équivalences etc présenté Tableau 8A garantie attribuée majoration éventuelle lourde ait comptabilisée neutralisé appel attribué (comme c’est donné n’existe privé) décider accordée qu’après application majorés parfaitement défendable position égard rédaction étendue l’exercice 13 opérée allons cela arithmétique née B7 entrée tard acquièrent d’anticipation ils leurs auront là inférieure anticipation conséquence 0 975*44/45 (autrement d’environ 66%) l’exprimer multiplié facteur 45/(0 975*44) recevrait (ceci équivaut multiplication 049 (chiffre arrondi) augmentation 9%) 1538 correspond 45/0 975 environ 9% 44)8 (ce hypothèse jeune) remarquer implicitement connaît ‘stratification sociale’ (ou ‘gradient social’) supérieure singulièrement bonne santé Étant formées arrivent travail9 apporte moindre (si entré tandis 22 ans) particulière inhérente offre qualifiés (statistiquement ‘en moyenne’) ‘temps supplémentaire’ pénalisés ‘points différence indépendamment simplifions grandement présupposant ex salariés) qu’elles diffèrent date naissance différente Voir bas page précédente simplifie aura chiffres arrondis Notez début assimilées pénalisé l’approche correct d’établir (significative pension) Sur attentif 14 ‘formation/pénibilité profession/espérance vie’ évidemment seule pouvons admettre corrélations certainement santé) choisit façon délibérée d’intégrer dimensions (la dimension ‘formation-espérance ‘pénibilité d’autre part) l’une n’implique opère ‘deux fois’ approche postulat scénarios étudiés crée fourchette durable minimal intervalle libre exigence (stricte) (dans objectif vise entendu étudié l’exigence gens puissent scénario devienne stricte réalisable ont résolu créent postule sens s’il espace suffisant réelle atteigne constituerait peut-être élément réponse reviendrons tour lié importante Comme l’a précédemment l’accord repris accord contient suppression appelle ‘bonus perte réduisent (65-62) proposent (63-67) comprenons relève d’abord va soi d’études dernière réalisée identification unique toutes recensement 2001 dernier fiable malheureusement L’étude révèle clairement détermine d’années vivre ‘sans limitation’ récentes baser enquêtes d’éventuels d’échantillonnage d’intervalles confiance statistiques Cherafeddine al utilisent Health Interview Survey (HIS) Statistics Income and Living Conditions (SILC) 2004 frappant établi échantillons 25 écarts statistiquement significatifs élevé constatés HIS schéma ‘régulier’ n’augmente systématiquement résultats sous-jacentes (HIS SILC) différences dessinent hommes femmes quelque irrégulier illustré figure ci-dessous tirées figures rapport; ‘HLY ‘Healthy Life Years’ fournies note) Van Oyen Sociale ongelijkheden in gezondheid België Academia Press 2011 Charafeddine Social inequalities Healthy Expectancy Alternative Methods of Estimation the Absence National Census Belspo-research SILC calcule Years (HLY) sous-jacent ‘Global activity indicator’ (GALI) répondants indiquent s’ils derniers mois (sérieusement) limités ‘normales’ cause estimer attendu suivi jusqu’en 2007 2009 intégrée métier’ déduit (sans limitations) évident pertinentes 24 infra p 38 l’enquête surreprésentation âgées l’échantillon celle-ci l’estimation HLY 16 Figure years disability for males aged females Deux conclusions précède Premièrement tendances dégagent scientifiques existantes tirer aucune conclusion exacte d’espérance limitation) clarté ‘correction anticipée’ traduction durée considérée approximation grossière observés correspondent Deuxièmement complémentaires d’urgence actualisation récents Primary Lower secondary Higher education considérations pouvant constatations évoluent publication récente d’Eurofound l’agence consacre l’amélioration représentés porte thème Sustainable work Towards better longer working lives établit ‘sustainable work’ ‘quality “Job quality is because combination different has impact health skills ultimately person’s ability to until retirement age” indicateurs développés Eurofound dernières l’échelle comportent présenter i “earnings; ii prospects referring job trajectories security; iii intrinsic physical environment (including support from co-workers superiors) autonomy intensity; iv time ” Bien jouent lorsqu’il ‘revenus’ (earnings) est-elle gagné rien plupart associent (iii) qu’Eurofound considère ‘qualité travail’ (‘intrinsic quality’) donner Et troisième ellemême plusieurs ‘sous-dimensions’ l’environnement physique d’autonomie l’intensité D’autres publications consacrées mettent évidence ‘pénible’ cumule caractéristiques négatives facteurs déterminés Ces trop bruit) horaires) relations manque participation) équipe chercheurs mandat d’Eurofund SPF Emploi publié étendu approfondi ‘La l’emploi Belgique’ multidimensionnelle partons générique s’appliquer lourd’ applicable indépendant mérite clarification Foundation Focus édition décembre classés sept types l’absentéisme précarité examiné Outre trouve panorama classification commenterons davantage l’un documents utiles certaine objectivée délimiter faits empiriques observables méthodes parvenir évaluer quantifiables bien-être Évaluation première tenter développer quantitatifs ‘job quality’ distingue semble difficile l’autonomie) priori exclu publie jobs’ avons haut (earnings quality) synthétise seul indicateur composé l’argument corrélation faible n’évoluent utilise classer observer Voici extrait résumé publiée 2012 19 “Four indices were constructed study; earnings The four cannot be reduced into single index associations between them are weak neither increase over nor move similar directions They however theoretically conceptually coherent (…) Using specifically this study it was concluded that 14% jobs Europe high paid good jobs; 37% well balanced 29% poorly 20% poor Workers ’travail plein équilibré’ émotionnellement pesant’ ‘travail heures flexibles atypiques’ excès’ réduites’ répétitif’ valorisé’ Tom Vandenbranden Kwaliteit van het werk werkgelegenheid Belgiê KUL Leuven Hiva 2013 (http://www wrk belgie be/moduleDefault aspx?id=36688) Selon argument convaincant l’établissement pertinente l’objectif l’utilisation d’indicateurs partiels composés respectivement Trends Job Quality had average lowest levels well-being showing more problems lower subjective found less meaning their étudie ‘occupation’ d’occupation définie neuf grandes catégories décrivent statut basées ISCO catégorie partie 3e sous-dimension (intrinsic ailleurs permettent calculer scores moyens l’occupation fournissent détaillée pourtant concevable (selon détaillée) évaluées celles ‘intrinsic obtiennent sensiblement inférieurs seuil d’ déterminer ‘pénibles’ évite travaille établie posteriori analyse franchir fixée appliquer directement exercés chaque attestée génériques Un avantage appliquée privé séduisante vue conceptuel source complexité engendrer zones grises donnant contestations satisfasse lesquels évalués rester relativement limité l’accent vérifiables titre d’exemple suivants21 (travail nuit posté coupés) (construction agriculture horticulture …) contraignant dos chaleur extrême (serres hauts-fourneaux froid (chambres froides aliments etc22 pourraient appliqués managers intellectuelles artistiques techniciens intermédiaires employés administratif personnel services directs particuliers commerçants vendeurs agriculteurs ouvriers l’agriculture sylviculture pêche l’industrie l’artisanat conducteurs d’installations machines l’assemblage élémentaires 21 tenons purement exemplative aucun exhaustive substituer s’accorde critère ‘risque sécurité’ d’identifier présentent risques sécurité (de police transport fonds armé) Indépendamment travailleur fonctionnaire concerné vertu duquel l’armée) plutôt qu’aux combinaison considérer l’aptitude fortement réduite23 d’emplois constituent pénibles’… rechercher juridiques réglementation répondant (critère assez vérifiable juridique existante) températures extrêmement élevées’ dos’ référer Code Bien-être (ex-RGPT) utile convergence maladies reconnues d’inspiration d’élaborer raccourci ‘raccourci’ relatifs qualité) ‘problèmes santé’ mesurés (a) dépenses médicales (b) pose dispose-t-on rendent l’identification économétrique difficultés (vu mauvaise certains n’exercent engendre sélection économétriquement identifiés ‘niveau faible’ métier’) utilisons l’expression ‘incapacité conscient notions AMI Loi contrats disant sous-entendons auxquels associées typiques considérés laissons côté déterminée prononcer 50 supra renvoyons aperçu banques dispose actuellement utilisables lancer rapidement recommande Limites nécessite recherche De tels ‘objectifs’ basés n’échappe subjectif remédier (par l’octroi (totalement partiellement) Exemple constatons (objectivement) intensifs maintenir étroitement corrélés ‘manque d’autonomie’ doit-il Ou faut-il l’autonomie fatalité ‘age management policy’ l’entreprise Finlande L’examen internationale apprend Danemark Suède caractérise d’autonomie27 faite (supra ii) fortes contrôle agissant apporter ajustement poids l’ajustement repose l’évidence d’aléa moral (‘moral hazard’) employeurs mauvaises pratiques soutient Tous aisément résolus tâches quels apportés tabler nouvelle fonction) L’accompagnement mentionné “Kwaliteit België” I-24 68 l’investissement développement compétences monde d’apprendre nouveau situe obtient inverse lésés améliorées employeur essentielle passé corrigées doute solutions disponibles reconnaître ‘pénibilité’ transition longue) n’auront l’interprétation concrète ultérieurement affirmé abordés ‘autant 93) prolongation parce monotonie stress ‘flexibilité d’avis c’est-à-dire gestion plans personnels offrant parcours alternatifs ‘Autant voilà laisse marge l’évaluation négociée développé étapes permettront dresser carte contribuent objectivement considéré second résoudre (tel supplémentaires) constatation susceptibles d’être suites contraignantes assortie d’actions d’engagements d’améliorer lorsque évaluation joue commencer apportées (parce physiquement éprouvants exemple) relatif évoluer circonstances changent progressivement l’architecture permette concret sauf :28 mineurs marins navigant l’aviation civile l’accès CCE Chômage complément d’entreprise aménagements carrière) indirectement influence l’acquisition utilisé renvoie nominative description arrangements situation historique journalistes dérogatoire (en salarié) gains d’1/3 prépension CCT 103 art §4 http://www cnt-nar be/CAO-ORIG/cao-103-(27-06-2012) pdf interprétées reflet métiers30 tantièmes préférentiels applicables pondérées lourdement satisfait expressément privé31 accordés avance propos l’avons déjà souligné Lorsqu’un donne l’évolution dynamique compliquée sensible puisque toujours ‘attente légitime’ groupecible nettement obtenu conserve reconnu Attention basé ‘augmentation fonctionner anticipé ‘augmentations points’ pourra dramatique requièrent 30 seuils l’intéressé l’armée 31 différenciations fortiori introduction légitimées L’argument ‘sécurité’ différent n’intervient instaurés remplit voit accorder (un généralement vigueur) desquels vigueur (exemple X office bénéficier l’exception) applique gradation (une permettant binaire n’en entraîner incompréhension 32 préfère graduelle total négocier traduire ‘enveloppe’ fixe pourcent) l’enveloppe annuelle l’augmentation ajouter jamais fraction (cette 4% 10% égard) Afin respecter contrainte somme comparée maximal correspondant autorisé péréquation maximum ‘péréquation’ l’année T+1 citoyens informés individuel T procédure inconvénient octroyés fluctuer péréquation) envisageable gradualiser ‘gradualité’ Chypre Croatie l’UE l’accumulation compensations graduellement réduction France Slovénie signaler compensation l’employeur obligé fluctuations l’intégration résultant 33 financés chacun (travailleurs indépendants) mutualisation coûts option alternative (éventuellement secteur) inciter élaborer heurte obstacles résulterait prélèvement cotisations pouvoirs publics accordent aide compétitivité) secteurs emploient prestant équipes d’attestations supplémentaires’ immédiatement ajoutés concernées informative suivre introduite réaction l’ONP contiennent informations S’il dossier automatiquement d’interroger citoyen Tenir requiert investissement considérable l’échange poser recueillies utilisées traitée qu’entraîne importante) obstacle proposons (contrairement français) s’applique collectif axé fondements suivants (pas d’exception (liberté choix) (c) présence (sur ’âge corrige formation) résumerons formuler remarque ‘flexibilité’ entretemps faveur français convertis Fondamentalement d’offrir exercent réorienter transparence simplicité néanmoins servent objectifs d’utiliser fins paiement mènent finalement approfondir Flexibilité: Moment Etendue (partiellement entièrement) Corrections L’un avantages convertir conserver solde Lorsque actuarielles convertie exposé ‘d’âge spécialement 6) 34 déterminées continuer existants dispositifs d’aménagement D’une ouverte distinction D’autre octroyée restriction restrictions crédit-temps soi-même constitués d’attention contrer recours accru d’invalidité groupe âges avancés contrarie effets d’activation stricts novatrice expression titulaire développe importance l’ampleur lorsqu’une primordiale l’exposons s’agit-il neutralise (càd 100 %) actuariel pension35 inscrite depuis 1997 l’art l’AR 23/12/96 (ayant force loi) Roi arrêté délibéré Conseil Ministres instaurer mi-temps ayants 60 conformément modalités d’octroi qu’Il dispositions D’après obtenues auprès d’ordre technique (entre 48 examinons détail quelques actuel 35 ‘avantage apparaît voulons dire simples escomptée capital augmente demande (100 laissée (voir encadré précisée) plaidait partait essentiel stimulus suffisamment fort fût-ce pure appliquant l’expliquons renforce % arbitrage conduise suggère 4) aurait (moyennant complémentaires) approfondissons suggestion Non accroîtrait levier augmenter taux Quoiqu’une résolues réaliste opportunité fassent partagé quelles devenir enrayer l’accélération plein) succès supprimés attrayante soutenir individuelle financièrement soutenable aborde options clarifier entendre parlait raisonnable reprise Motivation l’avis ci-dessus) reprenons complétées développées systématique portent liées ferait d’augmentation (escompté) détaillé raisonnable’ l’examen suivantes sous-jacente: dela peut-on travaillant qu’on ‘d’unité carrière’ est-il d’application plafonds indemnités maladie focalisant réponses évaluations Avant exposer lignes combiner (complète partielle) L’évaluation fera estimera opération intéressante financiers obtenir placement demandera change étaient autorisés acquérir incitant négatif décision mettrait frein 36 n’empêche demander Norvège partielle 62 67 cumulé continuant Malgré semble-t-il largement surcoûts budgétaires expert norvégien questionné écrit “There general concern opportunity start taking out old age while continuing full being widely used particularly by This come as surprise policy makers People prefer grasp liquidity offered led higher expenditure short term expérience servir envisageons Belgique Notre but accroître d’activité chez promotion longues doit-elle Actuellement paramètres l’unité dépassent ‘l’unité (nous reviendrons) d’analyser profondeur Du demandent appliqué vraisemblablement principal (mais approfondie) l’équité incitants jugée optent (partielle moitié inférieur plafond supérieur réduits intégralement) illimités (comparativement A) combinant ‘contourne’ incité suggérer adapté pourcentage demandée anticipativement grand problématiques Quel Peut-on rémunéré doivent-elles classique anticipée) 1e janvier auparavant d’avoir d’au préconisait règles existaient évolutions ultérieures éventuelles positive37 report audelà libéralisation actuellement) univoque diposition l’effet positives reporte continue (étant intéressant d’attendre Etant libéraliser gouvernementales sus normalement demanderont qu’avant Prenons rempli permettrait 45/45e atteints diminue l’incitant reporter touche récompensé) évolution souhaitable 793 euros salarié 234 qu’indépendant 37 positive’ plaident libéralisé jouent: substitution travaillent au-delà gagnent précédemment) choisir mixte) montants enfants modifié assoupli sanction dépassement devrait-elle ‘opportunité’ oui l’anticipation sinon nombreux combineront rendement négative indiqué gagner explication aiguë n’interrompt combine présumons possible) procédera bénéficiaire devra simplement abordons d’intérêt élevés stratégie autorités placer l’argent d’intérêts devant progressif BNB salaire brut moyen double illustratif tableau d’accès Revenu Correction (jusqu’à Critères Plafonds enfant (7 indépendant) ‘normal’ cf diminués x (soit moyen) Idem 80 illustration l’offre stimuli auraient continué opteront complètement cessé n’avaient Certains estimeront pression licencier l’existence verront garder résultat final participation l’équilibre d’y l’avance orientations voire définitives ‘expérimentale’ d’autoriser 50% correctement comportementaux illustre alternatives existent travers récemment Gouvernement restreint recommandé schématisé inconvénients introduites bénéficiaires procéder optimisation limitations d’incorporer générer dividendes patrimoine contournées d’envisager complètes égales neutraliser (prise donnerait poserait fond particulier moyennes élevées restrictions) prévue futures produise régression L’instauration réclame Obligations serait-il l’obligation activement (on obligation (sinon créeraient vite populaire) interdit suscite abordées ci-après règle d’accumuler principale ‘unité revenir détail) anticipativement) pensionné professionnelle d’effet constituera pensionnée autorisée constitutives donnera d’indépendant revoir lui payée premièrement intégralement simplifiant intégrées principe40 (45/45e ‘l’unité’) affiné désormais jours 14040 prestés assouplissement analysé susceptible d’influencer parallèlement (donc partiel) L’inconvénient conduire l’ingénierie 99% pas) diminué (1-x) manifestement poursuit (entraînant non-paiement recalcul reçoive recalculé (A R mai 2013) clarifiée écrivons principe’ mixte 41 (anticipée non) ramené équité pensionnés ci-dessus séparément alinéa actuelle envisage d’unité appliqué) sous-estimer bénéficient pourront ‘deuxième constitué l’administration bénéficiant sont-elles posons (ici classiques) prétendre incapacité l’heure relever porter d’accord termmes annoncée Michel I rattache supra) ouvrir indemnité d’incapacité requises remplies 43 Depuis 1er indemnitaire allocation temporaire stipule temporaires passerait acceptables démontré examine ‘plafond calcul’ intégré (chez constant probabilité grande) ‘Un engagement projet social’ (9 octobre be/fr/accord-de-gouvernement Arrêté Royal Moniteur Belge rendu accessible continuent encourager pension-emploi advient combinent tombent Ici complexes nécessitant examen concertation45 faisons ébaucher n’estime d’indemnité (pour rentes d’accident actuelle) naturellement volonté malade autorisait d’utilisation impropre (aléa moral) risquent 46 non-cumul obliger retrouvent soudainement obligés troquer période) totalité acquise moment-là seconde trouvant renoncer percevoir (bien sûr calculé fictive l’activité qu’exerçait s’agirait autorisée) ‘restitution’ préférence s’opérer actuariellement neutre Toutefois conviendra abusive trouver ‘chômage majeure causée médicales’ survient inapte stipulé contrat résulter interprétation l’assurance loi offerte enfin prépension) forte anticipées d’exclure pareille favorisent définitif devraient disparaître conséquences examinées abordé sanctions retenues pensions) s’appliquent modifiée reprises écoulée d’appliquer maintenues n’était Considère-t-on existant séparament (serait-il accomplie vice versa ?) modes comptage maximums s’interfèrent convertit compliqué (cf bas) mixtes Enfin l’éventuel (du pilier) prestations versées assimilée reprend questionnaire détails site internet 47 s’impose consacrer L’impact induits dépendent L’expérience 35) parmi cumuler engendré hausse suivant attention perspective intertemporelle amélioration détérioration terme) Réforme laisser n’autoriser entraînerait insoutenable valable instaurée quelconque converti nouveaux d’année échéant évoqué tellement retrouve livre Johan Janssens toekomst pensioenen overheidssector die Keure pp 336-339 conditionnée perdre L’administration (partie de) fois fixer paragraphe réduirait L’actuelle Faisant posé l’ouverture dossiers subsistent côte l’éviter totalement regroupés révisions (c’est-à-dire adaptations pertinent 49 interroge maintenant organismes (ONP INASTI SdPSP) formules instaurait ‘montant normalement’ (auquel d’éventuelles partielles appliquées) normales versée Techniquement ‘totale’ ‘droit acquis’ diverses complications temporaire’ versé flux paiements Tout simple) l’exception ‘jours navigation’ ‘années (non justifier (plutôt métier) s’éteindre progressivement50 51 prononce instaurées (ni d’ailleurs transition) défend octroi impliquerait progrès explicite proprement dite avancée remplace amène terrain typiquement demeurant Inversement révision envisagée vers ‘triangle’ D’abord Troisièmement revus instaure éventail indispensables 55 mineur considérées antérieures postérieures ‘travailleur ordinaire’ regard calculées 45èmes Celui Quatrièmement respectifs situent fédéral éléments ‘convergence’ précis Parmi citons) a) critique exceptionnellement basses d’aptitudes physiques psychiques adaptée circuit décevoir attentes légitimes intéressés b) réajustement centrale justifiable thématique approchée surtout l’angle fonctions lourdes 9) maintenus importe ratio legis avantageuses exercice fondée tantième préférentiel revient circonscrire soupeser motivée: maintien l’issue compter Lors (qu’il s’agisse accordés) justifiées vaste retenu considérables entraînent seraient débouchent coefficient bref moderniser conforme politiquement socialement lancement organisations syndicales représentants niveaux l’attente inventaire exhaustif publique L’annexe Ajoutons (dont administrations locales Communautés Régions) fédérale impose repenser gèrent service concrets tangibles abondant matériel sources citons d’information européen MISSOC États l’Union récoltées Sécurité reproduites l’expérience dégager finalisation l’étude entamée attendant poursuivra commencée © Centre Jardin Botanique Tour Finances Boulevard 1000 Bruxelles Editeur responsable Papier D/2015/10 770/13 Electronique 770/14