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2019-05-06_Dimension_sociale_UE_SREPB-3
Renforcer la dimension sociale de l’Union européenne : les arguments priorités et attitudes des citoyens Frank Vandenbroucke Université d’Amsterdam Société Royale d’Economie Politique Belgique 6 mai 2019 • Les founding fathers (fondateurs) du projet européen étaient persuadés que l’intégration économique contribuerait au développement d’Etats-providence nationaux riches inclusifs: – convergence par entre Etats membres ; cohésion dans sein grâce à une ‘division travail’ simple… L’histoire n’a pas donné tort aux moins jusqu’au milieu années 2000 Depuis dizaine d’années nous observons fissures ce modèle La mondialisation? L’Europe? Pas ‘dilemme tragique’: inégalités croissantes ne sont conséquence ‘lois d’airain’: cf différences énormes pays Bien le passé spectre d’un dumping social large échelle se soit matérialisé l’UE élargie d’aujourd’hui cas travail illégal ou d’exploitation travailleurs mobiles ont lieu C’est résultat l’interaction lacunes contrôle respect règles protection l’emploi niveau national souveraineté juridique réduite l’absence normes sociales communes d’une entité très hétérogène => un agenda ‘mobilité équitable’; initiatives Commission Juncker Il s’agit uniquement définir ‘normes communes’ il créer conditions pour vraie ‘vers haut’ d’investissement capital humain: ‘investissement social’ Une union monétaire requiert l’organisation solidarités type ‘assurancielles’ amortir choques (p ex bancaire) Toutes unions monétaires organisent l’assurance chômage central bien véritable centralisation (Canada Allemagne) système mixte (Etats-Unis): pourquoi? pooling risques en chocs asymétriques; externalités (cf vaccination) solution européenne? ‘exigences qualitatives minimales’ appliquées systèmes réassurance Göteborg novembre 2017: Socle signale l’émergence nouveau paradigme l’analyse faite CE Union flexibilité + stabilité: assurance suffisamment généreuse taux couverture adéquats segmentation marché notamment limitant prolifération relations qui intégrées activation effective chômeurs; … stabilité salaires négociation collective coordonnée Un risque: faut feuille route avec mesures concrètes ≠ Etat-providence soutiendrait Etats- providence systémique certaines leurs fonctions clés (stabilité via mécanismes limites concurrence fiscale …) orienterait substantiel États-providence définissant objectifs sociaux généraux tandis qu’elle laisserait responsabilité mise œuvre instruments politique s’appuyant sur définition opérationnelle ‘Modèle européen’ Partage (EURS) l’impact modalités l’adhésion enquête expérimentale intégrant analyse conjointe Des points fixes éléments variables 13 19 500 « » toutes formules présentées nos participants suivants 1) distribution d’une aide État membre est déclenchée augmentation significative cet prévoit versement continu chaque 2) L’aide limitée d’indemnités elle sert subventionner d’assurance-chômage 3) Le régime établit seuil uniforme commun indemnités tous répondants informés États libres d’octroyer allocations supérieures mais propres frais dû prononcer matière générosité (3 variantes) formation éducation (2 redistribution 4) taxation 5) administration 6) efforts recherche d’emploi = 324 diapositive suivante montre écran comme vu Quel l’impa ct Ie long term e im pöt s vous avez payer? Y ar-t-il oondïtions peur chöm eurs ? mo ntant subventi on allocati ons chêm ages nati onales program rne quand a besoin Qui gérera progra mm t- oondi t ions !es ét ats !e reç:o ivent aides Cert ains peuvem-ils recevoir plus d’aide part prog ramrne qu’ils y contrib ué Option 1 d’impact cerm impöi rest m em vou pays_ co -d ion 60% rn ier sal-a re eu r uv ra nt premiers is chómag es gouver ents 11at io11a x con-d Non [e terme psys peuven ramme q ie qu ‘ils o con tr ib 2 SLr impo ts augm eni 1% revenu seulem personn vot 0 i l hê eur iven ac cept er io off d’ ploi approp rié-e u perdeni allocat ions_ 70% chom rsn chómage ‘Unio E ro ée d programme contr +”‘ V) C V’) c Laquelle deux options oe préférez-vous 7 Op ption A quel point ëtes-vous contre l’option tout fait plutfü ni plutöi tau fai ëtes-vou l’opti n plutot Soutien moyen confondues 50% 40% 30% 20% 10% 0% 11 F igure 11: Average Marginal-Component Effeet (AMCE) of Dimension Attributes Support EURS – 05 15 marginal component effects: montrent sensibilités nationales différentes 90% 80% Formule 3 4 5 Parts favorables ‘neutres’ exclus comptant LA PLUS POPULAIRE (mais cohérente) MOINS SEUIL BAS ÉLEVÉ & AUCUNE REDISTRIBUTION NATIONALE ET ENTRE PAYS Part sans compter L’opposition fondamentale l’EURS segment assez réduit population sensibles cette sensibilité varie d’un l’autre ils préfèrent généralement modèles prévoient exigent offrent possibilités d’éducation chômeurs n’impliquent d’augmentation taxes requièrent bénéficiaires d’allocations remplissent (par accepter offre adéquate) généreuses peuvent rassembler majorité sondés même si elles impliquent hausse d’impôt; certains l’échelle nationale charge éventuelle (le échéant) pauvres condition nécessaire obtenir approbation suffisante Dans plupart l’adhésion marquée décentralisée augmente aussitôt va pair politiques d’investissement combinent manière efficace d’activation débat anime décideurs — degré tolérance devrait être appliqué semble influencer choix monétaire: puzzles paradoxes perspectives Revue Belge Sécurité Sociale 58 (1/2016) pp 7-38 Fernandes Europe slogan réalité in Thierry Chopin Michel Foucher (dir ) Rapport Schuman l’Europe L’état 2018 Lignes repères The European Pillar Social Rights: from promise to delivery –Introduction the ‘European (ESU) public forum debate’ EuroVisions December Nicoli qu’en pensent vraiment Notre Institut Jacques Delors Décryptage ‘Europe tous’ février Burgoon Kuhn Sacchi van der Duin Hegewald Risk Sharing When Unemployment Hits: How Policy Design Influences Citizen For AISSR Report (December) Barnard De Baere (eds after Crisis Cambridge: Cambridge University Press September 2017 www frankvandenbroucke uva nl