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Table_Ronde_SEDS_Assemblée_Nationale_19.6.2019

Table-ronde sur le socle européen des droits sociaux Commission affaires européennes Assemblée Nationale Intervention de Frank Vandenbroucke Université d’Amsterdam Le (SEDS) Pourrait marquer un tournant dans développement la dimension sociale du projet Mais présente aussi risque: proclamation solennelle SEDS doit être traduite en mesures concrètes sous peine d’amplifier frustration à l’égard Il faut une feuille route avec priorités bien définies 3 domaines clés: – Promouvoir convergence ascendante les normes et performances sociales Garantir mobilité équitable citoyens Investir capital humain utiliser tous instruments dont dispose l’UE: législation coordination politiques l’emploi (Semestre européen) soutien financier (rôle Fonds d’autres financiers) Convergence Une nécessité pour bon fonctionnement l’union monétaire: flexibilité + stabilité assurance chômage suffisamment généreuse taux couverture adéquats ; pas segmentation marché travail notamment limitant prolifération relations qui ne sont intégrées systèmes protection activation effective chômeurs; … salaires négociation collective coordonnée unique Mobilité Autorité européenne Salaires minimum Perspective: ‘Union Sociale européenne’ analyse claire rôle que jouer l’UE domaine Union ≠ État-providence soutiendrait États-providence nationaux au niveau systémique certaines leurs fonctions clés (stabilité via mécanismes réassurance limites concurrence fiscale …) orienterait substantiel définissant objectifs généraux tandis qu’elle laisserait aux Etats membres responsabilité mise œuvre politique s’appuyant définition opérationnelle ‘Modèle social européen’ Réassurance européen: public formules sélectionnées cohérentes France 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Formule 1 2 4 Part répondants favorables sans compter neutres comptant toutes réponses SEUIL BAS ÉLEVÉ & AUCUNE REDISTRIBUTION 5 NATIONALE 6 ET ENTRE PAYS Références Fernandes « Europe : slogan réalité » in Thierry Chopin Michel Foucher (dir ) Rapport Schuman l’Europe L’état l’Union 2018 Lignes repères The European Pillar of Social Rights: from promise to delivery –Introduction the ‘European (ESU) forum debate’ EuroVisions December Nicoli ce qu’en pensent vraiment Notre Institut Jacques Delors Décryptage ‘Europe tous’ 13 février 2019 Barnard De Baere (eds A after Crisis Cambridge: Cambridge University Press September 2017 Politique union puzzles paradoxes perspectives Revue Belge Sécurité 58 (1/2016) pp 7-38 Ragot Civiliser Capitalisme Crise libéralisme retour Fayard www frankvandenbroucke uva nl